1. DENOMINATION SOCIALE
ESPACE ANS PERMIS
SAS au Capital de 10.000€
Siret : 804 783 090 00017
102 rue Montesquieu – 69007 LYON Tél : 04 78 96 84 85
E- mail : contact@espacesanspermis.fr
Président : Pierre-Louis ROYER
RÉALISATION DU SITE
Conception graphique : Av1 Communication 2ter Boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond
Web design : Av1 Communication 2ter Boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond Développement : Av1 Communication 2ter Boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond Hébergement : o2switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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3. ENGAGEMENT PRIS PAR LE SITE
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Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
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gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.
4. AVERTISSEMENT :
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8. LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE
Espace Sans Permis se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser.
Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ? Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à Espace Sans Permis. Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :
les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e- mail, …) que vous nous avez volontairement soumises et, – les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.
La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de votre commande de produits ou de services offerts sur notre site Internet. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.
Transmettons-nous les informations à des tiers ?
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Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.
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Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ? Conformément à l’article 27 de la loi 78- 17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression les informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à :
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Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
9. DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle, les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Espace Sans Permis peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être archivés.
10. LOI APPLICABLE
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