Le contrôle technique des véhicules de catégorie L approche à grands pas, avec une mise en application imminente dans moins d’un mois. Depuis l’annonce de cette mesure, il est important de se familiariser avec les tenants et aboutissants de ce décret et de l’arrêté du 23 octobre 2023.
Tout d’abord, quels sont les véhicules concernés par cette nouvelle réglementation ? Il s’agit de l’ensemble des véhicules de catégorie L, englobant les quadricycles légers, lourds et tricycles (L2 ou L5) en circulation. Toutefois, il est à noter que seules les motos utilisées dans un cadre de compétition enduro ou trial sont exemptées de ce contrôle.
En ce qui concerne les dates d’entrée en vigueur, le processus sera progressif. À partir du 15 avril 2024, seuls les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 seront soumis au contrôle technique. Cette étape devra être achevée impérativement avant le 31 décembre 2024. Ensuite, à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 seront concernés. Enfin, à partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devront passer le contrôle technique.
Pour les véhicules déjà en circulation avant le 1er janvier 2017, et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, le contrôle devra être effectué au plus tard dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024. Quant aux autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, le contrôle devra être réalisé au plus tard dans les quatre mois suivant la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.
Cette réglementation vise à garantir la sécurité routière et à s’assurer du bon état des véhicules en circulation. Il est donc primordial pour les propriétaires de véhicules de catégorie L de se conformer à ces nouvelles exigences en respectant les délais impartis pour le contrôle technique.
